Les actes opposables

Les tarifs d'honoraires des consultations, soins conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage etc.), soins chirurgicaux (extractions, etc.), actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco Dentaire), sont déterminés d'après une liste, fixée en application de la convention dentaire.Ces tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits "opposables" aux praticiens qui ont choisi d'exercer à titre "conventionné". Ces actes ne nécessitent pas de devis. Les chirurgiens dentistes de notre cabinet dentaire sont tous conventionnés.

Des dépassements d'honoraires sont possibles dans les cas suivants :

  • d'une exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.


Les actes effectués chez un chirurgien-dentiste non conventionné sont pris partiellement en charge par l'Assurance Maladie et le remboursement se calcule sur la base d'un tarif dit « d'autorité », INFERIEUR au tarif de convention.
Entente directe

Les tarifs d'honoraires des soins prothétiques (couronnes, bridge, appareils mobiles etc.) et orthodontiques (alignement des dents), peuvent faire l'objet d'une entente directe avec le patient.

Dans ce cas, le chirurgien-dentiste fixe ses honoraires librement avec tact et mesure. Ils sont évalués en fonction de la difficulté et de la complexité du cas, des charges professionnelles propres à chaque cabinet dentaire et de la notoriété du praticien. Ils peuvent également varier en fonction du nombre d'éléments réalisés au cours d'un même traitement.

Le praticien en informe son patient au préalable par l'établissement d'un devis descriptif du traitement et des actes prévus, qu'il peut transmettre à sa complémentaire santé.
Les actes non remboursables

Dans les nombreux actes dentaires non pris en charge (NPC) par l'Assurance Maladie Obligatoire on distingue deux catégories :

  • Les actes référencés par la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) , mais ne remplissant pas les conditions donnant droit au remboursement.
  • Les actes hors CCAM, non inscrits


Seule l'Assurance Complémentaire peut prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité selon le contrat souscrit par le patient.
Couverture maladie universelle CMU

Les patients bénéficiants de la CMU n'avancent pas les frais liés aux soins. C'est la Sécurité Sociale qui verse au chirurgien-dentiste l'intégralité des honoraires.
Les frais de prothèse sont eux aussi payés directement par la Sécurité Sociale dans la limite d'un "panier de soins". Votre chirurgien-dentiste pourra vous informer du contenu de ce panier et vous donnera un devis détaillé pour tout acte hors panier de soins.

A chaque rendez-vous le patient bénéficiant de la CMU doit apporter sa carte vitale (mise à jour) et son attestation.